1. Conditions générales

Marenauta (“nous”) est une plateforme / marketplace en ligne qui permet aux utilisateurs et aux tiers («Fournisseurs») qui proposent des services de publier ces Services sur la Plateforme Marenauta («Annonces») et de communiquer et de négocier directement avec les utilisateurs qui cherchent de réserver ces Services. Ces Annonces peuvent être mis à disposition par les Fournisseurs directement sur la plateforme Marenauta ou via des plateformes tierces («Systèmes de Réservation») auxquelles les deux parties ont accès. Dans tous les cas, les informations saisies par les Fournisseurs restent sous leur responsabilité. Les Services peuvent inclure l’utilisation temporaire de bateaux, des expériences en mer, des croisières en mer et divers autres services connexes.

La Plateforme Marenauta ne possède, ne vend, ne met à disposition, ne contrôle, ne gère, n’offre pas ni ne fournit pas Annonces ou Services du Fournisseur, et n’est pas non plus un organisateur ou un vendeur de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Fournisseurs sont seuls responsables de leurs Annonces et Services. Lorsque les utilisateurs effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement avec le Fournisseur. Marenauta n’est pas et ne devient pas partie ou ne participe d’une quelconque manière à aucune relation contractuelle entre les utilisateurs et les fournisseurs, ni n’est une agence de tourisme ou un intermédiaire maritime ou un assureur. Marenauta n’agit en aucun cas en qualité d’agent.

En publiant les produits sur le site web, Marenauta.com ne fait pas une offre de vente car les produits sont soumis à disponibilité. Le fournisseur doit toujours confirmer la disponibilité d'un bateau avant de conclure la réservation. Marenauta.com ne donne aucune garantie sur le contenu du site et sur les informations publiées. Très rarement, des cas peuvent survenir où des erreurs évidentes se produisent, par exemple lorsque les paramètres tels que le type de produit, le prix, les services ou tout autre paramètre peut être visualisé ou décrits de façon incorrecte ou inexacte sur le site web. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de ne pas signer et d'annuler (ou convenir d'une autre manière) le contrat contenant une telle l'erreur. Marenauta.com se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis. Nous sommes propriétaires de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et du matériel publié sur celui-ci, sauf indication contraire. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

2. Limitation de responsabilité

Le contrat régissant la location et l'utilisation du bateau, et ce qui suit, sera exclusivement entre vous et le fournisseur tiers.

Marenauta.com, comme ses opérateurs, n'est pas responsable et n’émettra pas aucun remboursement ou entraînera des frais supplémentaires en cas de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, consécutif ou punitif) en raison de:

• informations insuffisantes (descriptive) publiées sur Marenauta.com ou fournies à l'acte de la réservation au nom des fournisseurs tiers, y compris des renseignements sur les tarifs, la disponibilité et la description des bateaux et de l'équipement
• les produits et services offerts directment par le fournisseur tiers
• des poursuites judiciaires, des erreurs, des violations, des crimes graves, de mauvaise gestion, d'omissions, de négligence, de déclaration inexacte, la responsabilité pour un acte illicite ou de toute autre action/faute imputable (entièrement ou partiellement) à un fournisseur tiers, y compris les annulations (partielle ou totale), les retards, les changements d'itinéraire, le changement du bateau, la surréservation, la grève, la force majeure ou d'autres événements qui ne dépendent pas de notre contrôle direct.
• toute action/faute imputable (entièrement ou partiellement) au fournisseur tiers, y compris éventuelles plaintes au sujet de l'état d'utilisation du bateau, de son équipement, se son nettoyage, de la qualité des prestations supplémentaires ou optionnelles demandées.

Vous êtes donc au courant que Marenauta.com, depuis qu’il a transmis les paiements reçus par vous au fournisseur tiers, ne sera pas tenu de supporter en tout cas aucun remboursement ou coût supplémentaire en votre nom.

Marenauta.com, comme ses opérateurs, n'est pas responsable et n’émettra pas aucun remboursement concernant la qualité du service et en cas de dommages aux biens personnels, de blessures, de pertes ou de dépenses supplémentaires encourues, en raison d'actions (juridiques), d'erreurs, de violations, de fautes (graves), d'omissions, de négligences, de fausses déclarations, de responsabilité civile ou objective pour un acte illégal, ou de tout autre autre action / faute imputable (entièrement ou partiellement) à l'équipage (par exemple skipper, marin, hôtesse, cuisinier, baby-sitter ou équivalent).

3. Conditions d'utilisation du service

3.1 Demande de réservation de bateau

Pour réserver un bateau, il suffit de transmettre une demande via le site web. Par la suite, cette demande sera transmise au fournisseur, qui vérifiera la disponibilité réelle du bateau demandé et entrera en contact avec vous en fournissant le devis final avec tous les détails nécessaires. La disponibilité et le prix d’un bateau peuvent être bloqués en votre faveur pour une durée limitée, exclusivement en ouvrant une option à votre nom dont la date d’expiration vous sera communiquée. Le devis ne comprend pas tous les frais accessoires comme par exemple: le carburant, l’huile de graissage, l’eau, l’électricité, les taxes portuaires et les frais, l’ancrage et les frais d’amarrage, de douane et les taxes locales, entrée aux parcs marins, les coûts pour les itinéraires one way, les coûts d’équipement de radiotéléphonie et tout ce qui n’est pas expressément répertorié.

Le prix du bateau, sauf indication contraire, est TTC. La TVA est calculée sur la base du taux prévu à la date du check-in (prestation du service) par la législation fiscale en vigueur dans le pays où le fournisseur tiers est établi. Par conséquent, veuillez noter que le taux de TVA appliqué au moment de la réservation peut être sujet à changement sans préavis ni responsabilité de la part du fournisseur tiers ou de Marenauta.com. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur et de modification conséquente du montant de la TVA et du prix final du bateau, la différence de montant pourra vous être créditée ou débitée en conséquence.

3.2 Procédure de réservation de bateau

La réservation sera considérée confirmée une fois que vous aurez payé le prix du bateau conformément aux délais indiqués au paragraphe 3.3. En effectuant une réservation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les termes et conditions actuels qui deviendront à ce moment juridiquement contraignants. Au moment de la réservation, il vous sera demandé de fournir toutes les données nécessaires pour compléter la demande de réservation. Cela inclut vos données correctes (y compris votre adresse e-mail et numéro de téléphone), la copie d'un document d'identité et tout ce qui est indiqué au paragraphe 3.5. Vous devez donc s'engager à ce que vous et vos compagnons de voyage ont tous un passeport ou un document d'identité valide et tous les visas nécessaires, à présenter au check-in en copie originale.

3.2.1 Services et coûts supplémentaires

Des frais standard et des frais supplémentaires peuvent être appliqués à votre réservation, y compris les frais d'amarrage, les dépôts de garantie, les taxes locales et le transit log / nettoyage final, dont le paiement sera généralement effectué lors du check-in dans la monnaie locale. Vous recevrez des informations sur le montant et les méthodes de paiement avec le devis du bateau. Il peut y avoir des frais supplémentaires à engager si vous souhaitez commander le service du personnel de bord (par exemple Skipper, Hôtesse ..) ou un équipement supplémentaire (par exemple le moteur hors-bord) ou un service supplémentaire (par exemple les draps et serviettes). Le coût sera indiqué dans le devis sur votre demande spécifique. Si le service facultatif du personnel de bord (par exemple, skipper, hôtesse ..) est requis, il doit être demandé par écrit au moment de la réservation, car pour certains bateaux, ce service peut ne pas être disponible et doit donc être vérifié à l'avance. Il n'est pas possible de recevoir le nom et les contacts du skipper (et en général de l'équipage) avant la date du check-in; cependant, il est possible d'indiquer les caractéristiques requises pour attribuer le profil le plus approprié. Selon les usages et coutumes, et sauf convention contraire, le skipper (et en général l'équipage) a droit à sa propre cabine et sa nourriture est à votre charge. Tous les équipements supplémentaires et services optionnels peuvent être demandés en remplissant le formulaire approprié jusqu'à 7 jours avant la date du check-in, sauf demande contraire et sous réserve de disponibilité pour chaque bateau. Pour amener un animal de compagnie à bord, il est nécessaire de vérifier à l'avance la disponibilité du loueur / propriétaire et il y a généralement un coût supplémentaire. La location comprend la navigation dans les eaux territoriales où se trouve le bateau. Dans certains cas, il est possible de naviguer au-delà des frontières nationales. Cette possibilité doit être demandée à l'avance et des frais / dépenses supplémentaires peuvent être chargés. Dans certains pays, on doit payer au check-in une taxe de séjour par personne.

3.2.1 Assurance et Dépôt de garantie

L'assurance du bateau sera conforme aux conditions définies par l'assureur auprès duquel le fournisseur tiers a assuré le bateau. Habituellement (mais pas nécessairement) tous les bateaux sont assurés avec une insurance Kasko et la responsabilité civile et une somme doit être versée à titre de caution à l'embarquement (généralement le montant est compris entre 1500€ et 5000 €), somme remboursable au check-out. Il est également possible de souscrire une assurance sur le Dépôt de garantie en signant un contrat avec une compagnie d'assurance spécialisée dans le secteur nautique. En aucun cas le paiement du montant d'assurance ne pourra être effectué en faveur de Marenauta.com et se substituera au paiement du dépôt de garantie au check-in. Si le service d'un skipper est fourni, le paiement d'un Damage Waiver (y compris un montant non remboursable et un montant remboursable au check-out) peut être exigé à la place du Dépôt de garantie (remboursable au check-out).

3.3 Méthode de Paiement

Le paiement du prix du bateau doit être effectué par virement bancaire. Le code de paiement doit être indiqué dans la description du paiement. Les frais bancaires sont à la charge du client. Lors du paiement, vous devez envoyer une copie du virement bancaire par e-mail ou par fax. Une fois la transaction sera terminée, nous vous enverrons une confirmation de paiement.

Les délais de paiement sont les suivantes.

Si la réservation est faite en moins de 40 jours avant la date de check-in:

• 100% (si non spécifié autrement) du prix du bateaux par virement bancaire lors de la confirmation de la demande de réservation.

Si la réservation est faite de plus de 40 jours avant la date de check-in:

• 50% (si non spécifié autrement) du prix du bateaux par virement bancaire lors de la confirmation de la demande de réservation;
• 50% (si non spécifié autrement) du prix du bateaux par virement bancaire au moins de 40 jours avant la date de check-in.

Votre âge minimum requis pour conclure la transaction d'affrètement doit être de plus de 18 ans et vous serez légalement capable de faire une transaction.

3.4 Le Bon de réservation

Une fois que la réservation est effectuée, vous recevrez votre bon de réservation en tant que document représentant la réservation. Dans le document, vous aurez tous les détails de votre réservation, y compris les détails du bateau, l'emplacement du bateau, le nom du fournisseur tiers, le nom et le numéro de téléphone du gestionnaire de base attribué par le fournisseurs tiers. Tous les documents seront envoyés en temps utile avant le début de la période réservée. Il est nécessaire de s'assurer que les documents soient reçus et corrects.

3.5 Permis de Bateau

Au moment de la réservation (si le service du skipper n'est pas ajouté à la réservation), vous serez responsable de garantir à bord du bateau, au minimum, une personne ('Capitaine') ayant des connaissance nautique où compétence est relativement certifié conformément à la réglementation du pays de destination (en général il est requis un permis bateau plaisance valide et le certificat VHF). Dans certains pays, des documents supplémentaires peuvent être requis pour la navigation (par ex. aux Caraïbes, un CV nautique est requis; en Grèce, il est nécessaire un deuxième permis de bateau ou bien une déclaration de l'expérience de la voile d'un second membre de l'équipage). Il est possible de demander au Fournisseur à l'avance et gratuitement de vérifier la validité de votre documentation nautique pour le bateau d'intérêt. Il est de votre responsabilité ou du Capitaine de présenter au check-in tous les documents requis et en copie originale. Le choix du Capitaine est soumis à l'approbation du fournisseur tiers. Le Capitaine doit détenir et produire sur demande du fournisseur tiers la licence approprié. En cas de litige, l'autorité portuaire doit donner son verdict qui est irréversible. Dans le cas où le capitaine c'est une personne différente de vous, il / elle sera tenu d'accepter ces conditions.

3.6 Conditions de modification ou annulation de la réservation

La demande de modification ou d'annulation de la réservation et en général toute variation par rapport à ce qui est indiqué dans le bon de réservation (exemple: modification du nombre de passagers, du modèle du bateau, du port d'embarquement / débarquement ou de la date de début / fin de réservation...) doit être transmise à Marenauta.com par écrit (e-mail ou fax). Dans le cas où il est possible d'apporter des modifications à la réservation, il y a un coût administratif de 150 € à payer par virement bancaire en plus des différences dues sur le prix du bateau ou sur les frais accessoires.

Sauf indication contraire, les frais d'annulation seront calculés selon la date de réception de l'avis écrit comme suit:

• 50% du prix du bateaux, si la réservation a été annulée au moins 40 jours avant le check-in.
• 100% du prix du bateaux, si la réservation a été annulée moins de 40 jours avant le jour du check-in.
• 100% du prix du bateaux, et tous les frais supplémentaires, si vous ne vous présentez pas le jour du check-in ou si la réservation a été annulée après le date du check-in.

Si vous annulez la réservation et vous trouvez un nouveau client pour la même réservation, le fournisseur tiers pourra seulement facturer que les coûts réels du remplacement. En cas de non-paiement de l'acompte de la manière et dans les conditions convenues par ce contrat, celui-ci doit être considéré comme résolu, avec le droit conséquent pour le fournisseur tiers de réclamer les dommages subis. Au cas de la violation des délais du paiement à l'avance et/ou paiement du dépôt de garantie de la manière et dans les conditions convenues, le fournisseur tiers sera légalement autorisé à vous envoyer une mise en demeure pour vous informer de la résiliation du contrat et indiquant le montant exact dû et exigible. Dans ce cas, fournisseur tiers sera autorisé à conserver tous les paiements effectués à titre de compensation pour la violation des conditions et les pertes subies. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage en signant un contrat avec une compagnie d'assurance spécialisée dans le secteur nautique. En aucun cas, le paiement du montant d'assurance ne peut être effectué à Marenauta.com.

3.7 Check-in/Check-out et navigation

À l'arrivée, en collaboration avec le gestionnaire vous devez être très attentive sur l'inspection détaillée du bateau et de son équipement. Assurez-vous d'effectuer ce contrôle et de souscrire par les deux parties (vous et le fournisseur tiers) une liste d'inventaire avec toutes les notes et observations. Nous vous recommandons de porter une attention particulière à cette procédure afin d'éviter toute discussion lors du check-out. En cas de défaillance ou de dommages au bateau et / ou de l'équipement pendant la navigation, vous devez communiquer avec le gestionnaire de la base le plus tôt possible et prendre les accords pour la reprise éventuelle du bateau. Au cours de check-out, le bateau sera vérifié et tout dommage ou perte d'équipement qui ne sont pas décrits dans la liste d'inventaire signé à l'arrivée, peut être retenu sur le dépôt de garantie.

3.8 Différend et Arbitrage

En cas de litige, et si vous n'êtes pas en accord avec le fournisseur tiers ,il est recommandé de rédiger la plainte par écrit et de signer le document par les deux parties (vous et le fournisseur tiers) avant le départ. Habituellement, pendant la phase de plainte,il est également indiqué l'organe d'arbitrage qui peut être contacté s'il n'est pas possible de trouver un accord sur le différend, conformément aux lois locales. Marenauta.com n'est propriétaire d'aucun des bateaux et n'a aucune part dans le contrat qui régit la location et l'utilisation du bateau lui-même ni n'est une partie impliquée en cas de litige ou de plainte.

3.9 Le Meilleur prix garanti

Si vous trouvez votre location de bateaux, avec les mêmes conditions de réservation à un tarif inférieur sur internet après avoir réservé, nous vous offrons ce même prix. Il suffit simplement de nous contacter dans les 24 heures suivant la réservation, avec les détails du site internet.

Termes et conditions

• Contactez-nous dès que possible par e-mail info@marenauta.com, au plus tard 24 heures après la réservation. Votre adresse e-mail doit inclure vos coordonnées et le site web dans lequel le tarif est inférieur.
• Le tarif inférieur devra être en ligne et réservable lorsque Marenauta.com validera votre réclamation. Cela devra avoir lieu dans les 24 heures et les captures d'écran ne seront pas acceptées comme preuve.
• Le prix inférieur du même bateau doit être consulté en ligne sur la même compagnie d'affrètement dans la même base et en plus, aux mêmes dates d'arriver et du départ avec les conditions identiques de la réservation.
• Le tarif inférieur doit être dans la même devise.
• Marenauta.com correspondra seulement à la différence entre notre taux et le tarif inférieur si votre réservation par Marenauta.com est complète et n'est pas annulée.
• Si la demande est infructueuse car elle n'est pas en conformité avec les conditions de garanties sur nos tarifs les plus bas, nos modalités et conditions de réservation, les conditions d'annulation s'appliquent toujours.
• "La garantie du prix le plus bas" ne s'applique pas aux bateaux prises avec rabais "Salon Nautique" et "client régulier" ou avec toute autre promotion spéciale de la compagnie d'affrètement, lorsque la réservation est faite.

4. À propos de Marenauta et des bureaux locaux

Le service est fourni par Marenauta d.o.o, Ulica Osvobodilne Fronte 1, 6000 Koper, numéro d’identification 8747563000, numéro de TVA SI78709261.

Marenauta a son siège en Slovénie et est soutenue au niveau international par des Bureaux locaux, qui assurent une fonction de soutien interne dans l’intérêt de Marenauta. Certaines Bureaux locaux désignées présentent des services limités d’aide aux clients. Les Bureaux locaux ne possèdent aucune Plateforme (et en aucun cas elles n’administrent , gèrent, maintiennent ou hébergent la Plateforme). Vous n’avez aucune relation (légale ou contractuelle) avec les Bureaux Locaux.

Dernière mise à jour: 10 Mars 2020